Titre:bodacc.fr | bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
La description :le bodacc (bulletin officiel des annonce civiles et commerciales) assure la publicité des actes enregistrés au rcs (registre du commerce et des sociétés) : immatriculations, ventes et cessions, modif...
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"maintenance informatique"). pour effectuer une recherche sur un n° de rcs, saisissez ce n° sous la forme 123 456 789 (un espace entre les séries de 3 chiffres). la recherche s'effectue sur l'intégralité du texte de l'annonce. par exemple, une recherche sur le mot clé "vente" remontera tous les avis de la catégorie d'annonce "ventes et cessions". rcs ou rm 'rcs ou rm' aide pour le champ 'rcs ou rm' saisir les 9 chiffres du n° siren dénomination 'dénomination' aide pour le champ 'dénomination' saisir la dénomination exacte de la société. dans le cas d'acronyme, la recherche "abc" remontera un résultat différent de la recherche "a.b.c." pour rechercher une personne physique, saisir le nom et/ou nom d’usage et/ou prénom. recherche avancée rétablissements personnels * champs obligatoires . nom 'nom' aide pour le champ 'nom' nom de famille ou nom d'usage de la personne. en cas de nom composé, saisir l'un ou l'autre des noms, ou les deux noms séparés par un tiret ou un espace. prénom 'prénom' aide pour le champ 'prénom' en cas de prénom composé, saisir l'un ou l'autre des prénoms, ou les prénoms séparés par un tiret ou un espace. si l'état-civil de la personne ne contient pas de prénom, saisir « sans ». date de naissance ou année de naissance 'date' et 'année de naissance' aide pour les champs 'date' et 'année de naissance' la date de naissance doit être saisie selon le format jj/mm/aaaa. si l'état-civil de la personne de contient pas de date de naissance mais seulement une année, saisir cette année (4 chiffres) dans le champ 'année de naissance'. département de résidence * 'département' aide pour le champ 'département' saisir le numéro du département de résidence. en cas de résidence à l'étranger, saisir "99". captcha, veuillez indiquer le résultat de cette opération : * = successions acceptées à concurrence de l'actif net * champs obligatoires . numéro de succession 'numéro de succession' aide pour le champ 'numéro de succession' le numéro de succession est attribué par la juridiction. il est composé de 14 caractères. si vous ignorez ce numéro, lancez la recherche en laissant ce champ vide. nom du défunt * 'nom du défunt' aide pour le champ 'nom du défunt' nom de famille du défunt. nom d'usage du défunt 'nom d'usage du défunt' aide pour le champ 'nom d'usage du défunt' nom d'usage du défunt. prénom du défunt * 'prénom du défunt' aide pour le champ 'prénom du défunt' si l'état-civil du défunt ne contient pas de prénom, saisir « sans ». date de naissance * ou année de naissance 'date' et 'année de naissance' aide pour les champs 'date' et 'année de naissance' saisir la date de naissance selon le format jj/mm/aaaa. si l'état-civil de la personne ne contient pas de date de naissance mais seulement une année, saisir cette année (4 chiffres) dans le champ année de naissance consultation des envois en possession les derniers bulletins publiés bodacc a 10 juin 2018 bodacc b 10 juin 2018 bodacc c 10 juin 2018 alertes bodacc créez votre compte alertes > vous souhaitez être avisé par courrier électronique de la publication d’annonces au bodacc ? disposer d’un espace personnel sur le site pour mémoriser vos recherches fréquentes ? bodacc.fr vous offre un service d'alertes gratuit sur l'ensemble des annonces commerciales publiées au bodacc (série a, b et c). en savoir plus envois en possession depuis le 1 er novembre 2017, bodacc.fr publie un nouveau type d'annonce civile : les envois en possession , procédure destinée à vérifier la régularité d'une succession. comment les publier ? où les consulter ? en savoir plus un cdd peut dorénavant être renouvelé deux fois mutuelle d'entreprise : les obligations de l'employeur de nouvelles incitations à l'investissement des entreprises Élargissement de l'option de confidentialité pour les comptes annuels des petites entreprises les sacs plastique à usage unique en caisse interdits à partir de 2016 a propos bodacc.fr assure la publicité des actes enregistrés au rcs , de la création à la radiation de l'entreprise : ventes et cessions, procédures collectives, dépôt des comptes... bodacc.fr publie également les annonces civiles de rétablissement personnel et d'acceptation de succession à concurrence de l'actif net. mieux connaître le bodacc liens utiles direction de l'information légale et administrative répertoire des informations publiques de la dila pple.fr boamp.fr conseil national des greffiers ministère de la justice code de commerce code de la consommation code civil sites officiels legifrance.gouv.fr : le service public d'accès au droit service-public.fr : le site officiel de l'administration française gouvernement.gouv.fr : le portail du gouvernement français france.fr : le portail officiel de la france data.gouv.fr : la plateforme française d'ouverture des données publiques navigation générique contact missions mentions légales aide plan du site accessibilité réutilisation des données
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
%% %% This is the AFNIC Whois server. %% %% complete date format : DD/MM/YYYY %% short date format : DD/MM %% version : FRNIC-2.5 %% %% Rights restricted by copyright. %% See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/ %% %% Use '-h' option to obtain more information about this service. %% %% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> bodacc.fr %% %% RL Net [##########] - RL IP [#########.] %%
nic-hdl: N12246-FRNIC type: ORGANIZATION contact: NAMESHIELD address: TECHNICAL department address: 27, rue des arenes address: 49100 Angers address: N/C country: FR phone: +33 2 41 18 28 28 fax-no: +33 2 41 18 28 29 e-mail: technical@nameshield.net registrar: NAMESHIELD changed: 13/08/2015 nic@nic.fr anonymous: NO obsoleted: NO source: FRNIC
REFERRER http://www.nic.fr
REGISTRAR AFNIC
SERVERS
SERVER fr.whois-servers.net
ARGS bodacc.fr
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TYPE domain RegrInfo DISCLAIMER % % This is the AFNIC Whois server. % % complete date format : DD/MM/YYYY % short date format : DD/MM % version : FRNIC-2.5 % % Rights restricted by copyright. % See https://www.afnic.fr/en/products-and-services/services/whois/whois-special-notice/ % % Use '-h' option to obtain more information about this service. % % [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> bodacc.fr % % RL Net [##########] - RL IP [#########.] %
REGISTERED yes
ADMIN
HANDLE FF491-FRNIC
TYPE PERSON
CONTACT Fabienne Fajgenbaum
ADDRESS NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES 155, boulevard haussmann 75008 Paris
COUNTRY FR
PHONE +33 1 53 83 11 11
FAX +33 1 53 83 11 00
EMAIL office@nfalaw.com
SPONSOR NAMESHIELD
CHANGED 2010-04-27
ANONYMOUS NO
OBSOLETED NO
SOURCE FRNIC
TECH
HANDLE N12246-FRNIC
TYPE ORGANIZATION
CONTACT NAMESHIELD
ADDRESS TECHNICAL department 27, rue des arenes 49100 Angers N/C
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